PROJET ou REGULARISATION de PLAN D’EAU - DIAGNOSTIC DIGUE

Vous trouverez ci-dessous le détail des prestations pour la réalisation ou la régularisation de plans d’eau agricole et d’agrément.

A savoir :

  • Dossier “loi sur l’eau” - Rubrique 3.2.3.0 (surface supérieure à 1000 m²) pour la création ou la régularisation de réserve en eau

    + éventuellement Rubrique 3.3.1.0 (surface de zones humides impacté supérieur à 1000 m²)

  • Dossier technique pour faisabilité technique du projet (incluant un bordereau des prix pour demande de devis auprès de terrassier)

    + déclaration au préalable pour le permis (auprès de la Commune)

  • Visite Technique Approfondie (VTA) pour les digue et petit barrage Catégorie C (PROCHAINEMENT)

Ce que nous offrons

Dossier “loi sur l’eau” - pour la création ou la régularisation de réserve en eau - Rubrique 3.2.3.0 (surface supérieure à 1000 m²)

Carte ortho-photo schématisant l’emprise du plan d’eau, ses ouvrages de régulations, l’inventaire zones humides de l’état et celui réalisé par le bureau d’études

Pour l’autorisation de créer un plan d’eau d’une superficie de plus de 1000 m², il y a un dossier “loi sur l’eau” (répondant à la rubrique 3.2.3.0) à produire.

L’unité de Police de l’eau du département (DDT/DDTM - Direction départementale des Territoires [et de la Mer]) instruit ce dossier créé par notre bureau d’études.

Ce dossier “loi sur l’eau” permet de reprendre les zonages réglementaires importants, de placer les règlements du SDAGE et du SAGE, justifier les volumes, faire le calcul du remplissage (selon si prélèvement en cours d’eau, ruissellement, drainage, forage, etc…), évaluer l’absence de zones humides au droit du projet…

Le schéma ci-dessous montre les types de sols, notamment ceux nommés “zones humides” répondant à la classification GEPPA (1981) :

DOSSIER TECHNIQUE - Pour la réalisation de l’OUVRAGE - AUTORISATION EN MAIRIE

Le projet dans sa conception, peut-être réalisé avec les matériaux sur la parcelle (argiles) permettant l’imperméabilisation du plan d’eau, ou bien avec une géomembrane synthétique.

Une fois la rubrique 3.2.3.0 validé (ci-dessus), un arrêté préfectoral est ensuite envoyé au maître d’ouvrage, ce document doit être joint à Déclaration au préalable validé par la Commune permettant à un terrassier de réaliser les travaux.

Pour avoir cette validation auprès de la Commune, il est indispensable de réaliser un dossier technique, avec un vrai détail de l’architecture du plan d’eau, qui pourra être repris par le terrassier (grâce à un bordereau des prix), afin d’évaluer sa prestation.

Exemple d’une coupe axiale de plan d’eau après avoir dessiné l’ouvrage sur un logiciel 3D :

vISITE TECHNIQUE APPRONDIES (VTA) - Inspection des ouvrages d’un plan d’eau (Tous les 5 ans) - PROCHAINEMENT DISPONIBLE

Article 10 de l’article R214-123 sur les VTA

Les plans d’eau et leurs dispositifs font l'objet d’une surveillance à minima tous les 5 ans, cette expertise est demandé par la DREAL (Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) de chaque région.

Le rapport de visite technique approfondie est réalisé suivant l’article R214-123 du code de l’environnement ainsi que l’arrêté du 8 aout 2022 (précisant les obligations documentaires et la consistance des vérifications et visites techniques approfondies des ouvrages hydrauliques autorisés ou concédés).

Exemple de dispositifs de plans d’eau à entretenir :