PROJET de FORAGE OU REGULARISATION de FORAGE

Vous trouverez ci-dessous le détail des prestations pour la réalisation ou la régularisation de forages d’eau.

A savoir :

  • Demande d’examen au cas par cas (forage de plus de 50 m de profondeur).

  • Dossier “loi sur l’eau” - Rubrique 1.1.1.0 (Prélèvement entre 1000 et 10000 m3/an)

  • Dossier “loi sur l’eau” - Rubrique 1.1.2.0 (Prélèvement entre 10000 et 200000 m3/an)

Ce que nous offrons

Demande d’EXAMENS AU CAS PAR CAS (DREAL) - Forage de plus de 50 m de profondeur

Pour les forages aussi bien pour les particuliers que pour les professionnels, une demande d’examen au cas par cas est demandée par la DREAL (Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) de la région du résident. Divers documents sont demandés avec un dépôt sur une plateforme gouvernementale, il faut retenir : - UN CERFA à remplir sur le site - Un ensemble de cartographie selon certains zonages réglementaires -Une coupe technique prévisionnelle du forage -Une justification des volumes souhaités à partir de documents ou de calculs -Une évaluation des impacts du forage d’eau sur les zones humides ou les forages/puits du voisinages

Exemple d’arrêté fourni par la DREAL Pays de la Loire :

DOSSIER LOI SUR L’eAU - Autorisation dE LA FORATION ET DU FORAGE (PRELEVEMENT INFERIEUR à 10000 m3/AN)

Pour l’autorisation de foration, de créer/ou régulariser le forage avec un volume compris entre 1000 m3/h et 10 000 m3/h* (Rubrique 1.1.1.0).

L’unité de Police de l’eau du département (DDT/DDTM - Direction départementale des Territoires [et de la Mer]) instruit un dossier créé par notre bureau d’études.

Ce dossier “loi sur l’eau” permet de reprendre les zonages réglementaires importants, de placer les règlements du SDAGE et du SAGE, justifier les volumes, estimer les potentiels impacts du pompage en amont de la campagne d’essai si celle-ci doit être menée…

Un arrêté préfectoral est ensuite envoyé au maître d’ouvrage, une fois le dossier validé, permettant à l’entreprise de forage de réaliser l’opération.

Exemple d’une tête de forage équipée (avec protection métallique, compteur volumétrique, vanne papillon, tube guide pour passage des sondes, etc…) :

*Certains DDT/DDTM demande néanmoins les essais de pompages après la réalisation du forage, bien que le seuil de prélèvement soit inférieur à 10000 m3/an.

DOSSIER LOI SUR L’eAU - Autorisation D’UN PRELEVEMENT IMPORTANT AU SEIN D’UN FORAGE (PRELEVEMENT SUPERIEUR à 10000 m3/AN)

Pour les prélèvements supérieurs à 10 000 m3/h, une seconde rubrique (1.1.2.0) concerne également les forages, ce dossier est également demandé par la Police de l’eau du Département (DDT/DDTM).

Pour cette situation et dans certains départements pour l’ensemble des forages (44, 49, etc…), une campagne d’essai de pompage doit être menée afin de connaître la production du forage, ses impacts sur le milieu superficiel comme souterrain. 

Cette campagne est primordiale afin de connaître les paramètres hydrodynamiques de la nappe et ainsi de créer un modèle cohérent pour la simulation du pompage au droit du forage. 

Ce second “dossier loi sur l’eau” reprend également les zonages réglementaires, parfois adaptés en fonction des résultats par rapport à la version de la première rubrique.  

Exemple d’une partie de la création d’un modèle à partir des données de terrain :